Contentieux européen

Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tr...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Wathelet, Melchior, 1949-
Diğer Yazarlar: Wildemeersch, Jonathan (Kolaboratör)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Bruxelles : Larcier DL 2014.
Edisyon:[2e édition 2014].
Seri Bilgileri:Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège
Konular:
Not: Le 2e volume porte le titre : "Contentieux européen : textes de procédures et inventaires de jurisprudence"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contentieux européen :, textes de procédures et inventaires de jurisprudence
Edition sous un autre format:• Contentieux européen, Melchior Wathelet,..., Bruxelles, Larcier, 2014
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240 1 0 |a Contentieux européen :  |b textes de procédures et inventaires de jurisprudence 
245 1 0 |a Contentieux européen   |c Melchior Wathelet,... ; avec la collaboration de Jonathan Wildemeersch,... 
250 |a [2e édition 2014]. 
260 |a Bruxelles :  |b Larcier,  |c DL 2014. 
300 |a 2 vol. (972 p.) :  |b graph. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège 
500 |a Le 2e volume porte le titre : "Contentieux européen : textes de procédures et inventaires de jurisprudence" 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d'entre elles (comme l'étendue de la nouvelle possibilité d'agir en annulation pour le particulier sur la base de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012. Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l'ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont quant à eux désormais compilés dans un second volume, permettant ainsi leur utilisation plus aisée par les praticiens. 
650 |a Procédure (droit européen) 
650 |a Justice  |x Administration (droit européen) 
650 |a Droit européen  |x Jurisprudence 
650 |a Droit européen et droit interne 
700 1 |a Wildemeersch, Jonathan.  |4 clb 
776 0 |0 236770306  |t Contentieux européen  |f Melchior Wathelet,...  |c Bruxelles  |n Larcier  |d 2014 
997 |0 447148  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 WAT  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 WAT