Les contrats de distribution commerciale à l'épreuve du temps

S'il est un lieu où l'imbrication profonde entre le fait et le droit, ici le temps et le contrat, est patente, c'est sans conteste en matière de distribution commerciale. Une rencontre incontournable, parsemée d'embßches, de malentendus et d'incompréhension. Le contrat de di...

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書誌詳細
第一著者: Dias, Claude, 1976-
その他の著者: Urbain-Parleani, Isabelle (解説の著者, 等.)
フォーマット: Thèse et Mémoire papier
言語:Français
出版事項: Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille 2014.
シリーズ:Institut de Droit des Affaires
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Aix-en-Provence :  |b Presses universitaires d'Aix-Marseille,  |c 2014. 
300 |a 2 vol. (827 p.) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Institut de Droit des Affaires 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Versailles-St Quentin en Yvelines. 2010 
504 |a Bibliogr. p. [719]-795. Index 
520 |a S'il est un lieu où l'imbrication profonde entre le fait et le droit, ici le temps et le contrat, est patente, c'est sans conteste en matière de distribution commerciale. Une rencontre incontournable, parsemée d'embßches, de malentendus et d'incompréhension. Le contrat de distribution commerciale se présente sous la forme d'un contrat atypique. Il appartient à ce que le Professeur Didier qualifie de contrat-organisation, par apposition au contrat-échange. Cette convention si singulière, en même temps que plurielle, définie pour la première fois en 1975 par Jean-Marc Mousseron, apparaît comme un ensemble contractuel complexe, organisé autour d'un contrat-cadre présent prévoyant la conclusion future de contrats de mise en application. Les contrats de distribution commerciale sont au coeur de la vie des affaires et mettent en relation producteurs ou fournisseurs et distributeurs. Ce groupe de contrats s'insère ainsi de manière plus large dans ce que l'on nomme communément les circuits de distribution commerciale, opérant par là même une intégration des revendeurs dans ces réseaux. Le pluriel se justifie également car les contrats de distribution commerciale, malgré cette structure de forme commune, sont divers et distincts, les uns empreints d'exclusivité, les autres opérant par exemple la transmission d'un savoir-faire. Tous, pourtant, lient avec le concept de temps un lien très affirmé. Il suffit de recenser les principaux contentieux qu'a connus cette jeune matière afin d'en prendre la pleine mesure. L'influence du temps sur les conventions de distribution se manifeste à différents stades et ce, de plusieurs manières. 
650 |a Commerce  |x Réglementation 
650 |a Circuits de distribution  |x Droit 
650 |a Contrats-cadre 
650 |a Délai (droit) 
650 |a Droit commercial 
700 1 |a Urbain-Parleani, Isabelle.  |4 aui 
775 0 |0 142816418  |t Le temps et les contrats de distribution commerciale  |b Texte imprimé  |f présentée et soutenue publiquement par Claude Dias  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2010  |p 1 vol.(793 p.) 
997 |0 446762  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 DIA  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 DIA