L'union européenne et la régulation de la concurrence fiscale

Ce livre analyse d'un triple point de vue, économique, juridique et politique, le thème de la concurrence fiscale (une forme de concurrence institutionnelle), en particulier la distinction entre concurrence fiscale loyale et dommageable. Pendant longtemps, la concurrence fiscale a été vue comme...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας: Santos, António Carlos dos
Άλλοι συγγραφείς: Malherbe, Jacques, 1940- (Συγγραφέας εισαγωγής κ.λπ.)
Μορφή: Thèse et Mémoire papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Bruxelles : Paris : Bruylant ; L.G.D.J. 2009.
Θέματα:
Σημείωση: Résumés en anglais et en portugais
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Santos, António Carlos dos. 
245 1 0 |a L'union européenne et la régulation de la concurrence fiscale   |c António Carlos dos Santos ; préface du professeur Jacques Malherbe. 
260 |a Bruxelles :  |b Bruylant ;  |a Paris :  |b L.G.D.J.,  |c 2009. 
300 |a 1 vol. (694 p.) ;  |c 24 cm. 
500 |a Résumés en anglais et en portugais 
502 |a Texte remanié de. Thèse. Faculté de Droit. Université Catholique de Louvain-la-Neuve. 2006 
504 |a Bibliogr. p. [589]-636. Notes bibliogr. en bas de pages 
520 |a Ce livre analyse d'un triple point de vue, économique, juridique et politique, le thème de la concurrence fiscale (une forme de concurrence institutionnelle), en particulier la distinction entre concurrence fiscale loyale et dommageable. Pendant longtemps, la concurrence fiscale a été vue comme une bonne chose. Après la mise en oeuvre de l'espace financier européen, les gouvernements se sont inquiétés de l'érosion des recettes fiscales, notamment de celles qui proviennent des facteurs mobiles de production. Cette inquiétude a été à la base de la régulation européenne de la concurrence fiscale, effectuée surtout par le biais du Code de conduite sur la fiscalité directe des entreprises et du régime des aides d'Etat. La question qui alors se pose est celle de savoir pourquoi l'Union, qui applique depuis longtemps les règles des aides d'État à l'imposition, a eu besoin d'un nouvel instrument politique de régulation fiscale (le Code de conduite) pour arriver, plus au moins, aux mêmes effets. Quel est, en réalité, le rapport entre ces deux instruments qui relèvent largement du droit flexible (soft law)? 
650 |a Entreprises  |x Impôts  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Sociétés  |x Impôts  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Subventions  |x Droit européen 
650 |a Politique fiscale  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Concurrence  |x Droit  |z Pays de l'Union européenne 
700 1 |a Malherbe, Jacques,  |d 1940-  |4 aui 
997 |0 446753  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20737