L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité : [actes du colloque organisé à Louvain les 19 et 20 avril 2007]
À l'heure où la Belgique et d'autres pays sont amenés à réfléchir aux avantages et inconvénients de la régionalisation fiscale face à l'harmonisation européenne, cet ouvrage sera particulièrement intéressant non seulement pour les praticiens du droit fiscal mais aussi pour les pratici...
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| Tác giả khác: | , |
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| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Bruxelles :
Bruylant
2009.
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| Những chủ đề: | |
| Chú thích: |
La couverture porte : "Rapport général par Jacques Autenne,... et rapports nationaux" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04510nam a22002777a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 446752 | ||
| 008 | 100526s2009 xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN144512300 | ||
| 020 | |a 9782802726494 (br.) : |c 70 EUR | ||
| 024 | |a 9782802726494 | ||
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| 084 | |a IE.133 | ||
| 245 | 0 | 0 | |a L'Europe face à la régionalisation fiscale : |b compétence, concurrence, compétitivité et efficacité : [actes du colloque organisé à Louvain les 19 et 20 avril 2007] |c [par l'] Université catholique de Louvain, Faculté de droit, Département de droit économique et social ; en collaboration avec Universita degli studi di Bologna, Doctorat en droit fiscal européen ; sous la direction de Jacques Autenne,... et Adriano Di Pietro,... |
| 260 | |a Bruxelles : |b Bruylant, |c 2009. | ||
| 300 | |a 1 vol. (464 p.) : |b ill., graph., couv. ill. en coul. ; |c 24 cm. | ||
| 500 | |a La couverture porte : "Rapport général par Jacques Autenne,... et rapports nationaux" | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. | ||
| 520 | |a À l'heure où la Belgique et d'autres pays sont amenés à réfléchir aux avantages et inconvénients de la régionalisation fiscale face à l'harmonisation européenne, cet ouvrage sera particulièrement intéressant non seulement pour les praticiens du droit fiscal mais aussi pour les praticiens du droit public et contiendra des enseignements très précieux dont pourraient s'inspirer les milieux politiques et socio-économiques quant au bienfait de la régionalisation fiscale. Les actes de ce colloque présentent une spécificité rare en matière de droit comparé : en effet, les différents rapporteurs des principaux pays européens concernés par la problématique, à savoir la Belgique, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne, la France, la Suisse, le Portugal et l'Espagne, ainsi qu'un pays d'Amérique du Sud, à savoir l'Argentine, ont été amenés à fournir leur contribution en répondant à un questionnaire extrêmement fouillé et contraignant en sorte qu'une garantie est donnée de la comparabilité des descriptions nationales. Le questionnaire du rapporteur général, le Professeur Jacques Autenne de l'UCL, ne s'est par ailleurs pas limité à la description des compétences fiscales régionales : afin d'avoir une vue cohérente de la matière, ledit questionnaire s'est notamment penché sur le point de savoir comment était organisé, sur le plan constitutionnel ou sur le plan de la jurisprudence, le partage du pouvoir de prélever l'impôt, sur les différences existant entre la redevance et l'impôt, plus particulièrement les taxes rémunératoires, le rapport existant entre les compétences matérielles et les compétences fiscales, et enfin la prévention quant à la double imposition fédérale et régionale, sans oublier la problématique du contrôle par les Etats-membres de la CE des contraintes liées au Traité CE ou aux directives. Cet ouvrage sera particulièrement révélateur car l'on pourra constater notamment que : - un pays empreint de confédéralisme comme la Suisse, par voie d'adaptation de la Constitution ou de la jurisprudence, connaît une évolution récente de glissement vers le pouvoir fédéral quant à la perception de plusieurs impôts comme la TVA ; - l'Allemagne, pays fédéral par excellence, connaît en fait une fiscalité essentiellement uniforme pour l'ensemble de la République, et cela en raison de la structure qu'elle a donnée à son pouvoir législatif où les " Länder" sont associés à l'élaboration des lois fédérales ; - la régionalisation fiscale, dans certaines matières telles l'impôt des sociétés, voire même des droits de succession, impose parfois des accords interrégionaux équipollant à des conventions préventives de double imposition. Cet ouvrage n'est absolument pas limité à un public belge mais s'adresse aussi aux spécialistes ou représentants politiques d'autres pays et sera également utile aux réflexions des autorités de la CE et de l'OCDE. | ||
| 650 | |a Droit fiscal (droit européen) | ||
| 650 | |a Droit fiscal |z Pays de l'Union européenne | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Autenne, Jacques, |d 1942- |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Di pietro, Adriano, |d 1945- |4 pbd | |
| 710 | 2 | |a Université catholique de Louvain. |b Département de droit économique et social. |4 orm | |
| 710 | 2 | |a Università degli studi. |4 orm | |
| 997 | |0 446752 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20139 | ||