Code de la construction et de l'habitation 2014
Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la...
Zapisane w:
| Korporacja: | |
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| Kolejni autorzy: | , |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
LexisNexis
DL 2014.
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| Wydanie: | 19e édition, [textes à jour au 3 janvier 2014]. |
| Seria: | Les codes bleus Litec
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Spis treści:
- PARTIE LEGISLATIVE
- Dispositions générales
- Statut des constructeurs
- Aides diverses à la construction d'habitation et à l'amélioration de l'habitat - aide personnalisée au logement
- Habitations à loyer modéré
- Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres
- Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
- PARTIE REGLEMENTAIRE
- Dispositions générales
- Statut des constructeurs
- Aides diverses à la construction d'habitation et à l'amélioration de l'habitat - aide personnalisée au logement
- Habitations à loyer modéré
- Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres
- Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement
- PARTIE ANNEXE
- Règlement général de l'ANAH
- La contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux réalisés par le baileur
- Le conventionnement d'utilité sociale
- Le droit au logement opposable
- Table des textes cités
- Index alphabétique