Les insuffisances de la notion de droits fondamentaux

Les droits fondamentaux sont indispensables à la protection de la personne humaine. Adossés à des textes internationaux et européens mais provenant aussi de la réception du terme "Grunrecht", diffusés tant en droit public qu'en droit privé, ils font l'objet de différentes analyse...

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Библиографические подробности
Главный автор: Ballot, Élodie, 1981-
Другие авторы: Cesaro, Jean-François (Автор введения и т.д.)
Формат: Thèse et Mémoire papier
Язык:Français
Опубликовано: [Paris] : Mare & Martin cop. 2014.
Серии:Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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490 1 |a Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Tours. 2012 
504 |a Bibliogr. p. 489-538. Notes bibliogr. Index 
520 |a Les droits fondamentaux sont indispensables à la protection de la personne humaine. Adossés à des textes internationaux et européens mais provenant aussi de la réception du terme "Grunrecht", diffusés tant en droit public qu'en droit privé, ils font l'objet de différentes analyses, spécialement en droit public, afin de déterminer leur signification, leurs fonctions, et leur régime. Il apparaît que les recherches conduites en doctrine ne permettent pas d'appréhender le concept de droit fondamental avec certitude. En effet, il n'existe pas de conception unique de la notion, les droits fondamentaux apparaissant alors comme une catégorie juridique insaisissable. Faute de définition claire, ils se distinguent difficilement des notions de "droits de l'homme" ou de "libertés publiques". Leur nature juridique est également incertaine. Pour ces raisons, ils constituent un ensemble hétéroclite difficile à délimiter et il convient de regretter que le droit international et le droit européen n'apportent pas un éclairage suffisant. De surcroît, la réalisation des droits fondamentaux est imparfaite. D'une part, ils font l'objet d'une surenchère caractérisée par une prolifération normative tant en droit interne qu'en droit international. Celle-ci est insuffisamment maîtrisée et mène à d'inévitables conflits qui, en l'absence d'une hiérarchie clairement établie, sont souvent irréductibles. D'autre part, les techniques de protection des droits fondamentaux s'avèrent parfois insuffisantes. Les droits fondamentaux qui assurent la garantie nécessaire des droits et libertés, doivent disposer d'une définition et d'une qualification juridique claires. Ils doivent en outre être mis en oeuvre de manière rationalisée. C'est ainsi que leur protection sera pleinement efficace. 
650 |a Conflits de droits fondamentaux 
650 |a Droits de l'homme 
650 |a Hiérarchie des normes juridiques 
650 |a Droit international et droit interne 
650 |a Proportionnalité (droit) 
700 1 |a Cesaro, Jean-François.  |4 aui 
787 0 8 |i Reproduction of:  |0 170280888  |t Étude critique des droits fondamentaux  |b Ressource électronique  |f Élodie Ballot  |c Tours  |n SCD de l'université de Tours  |d 2012 
997 |0 446602  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.08 BAL