La valorisation du patrimoine public
Après des décennies de déficit des comptes publics, les acteurs publics ne peuvent plus compter ni sur l'emprunt ni sur la seule majoration des recettes fiscales pour faire face à la dépense publique. Le domaine public n'est plus le seul concerné par cette réflexion, c'est le cas déso...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Goutal, Yvon, 19..-, Banel, Sophie, 19..- (Auteur), Wursthorn, Isabelle, 19..- (Auteur), Bernardi, Eve-Line, 19..- (Auteur) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Rueil-Malmaison :
Lamy
DL 2013.
|
| Collection: | Lamy axe droit
|
| Sujets: | |
| Note: |
En annexe, modèles de documents : contrail de bail d'habitation, bail commercial, convention d'occupation à titre exceptionnel et transitoire etc... Autre contributeur : Eve-Line Bernardi (auteur) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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