Principe de précaution et dynamique d'innovation : mandature 2010-2015 : bureau du 12 novembre 2013

Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l'objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l'inno...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, 30 (2013)
Autor corporatiu: France. Conseil économique, social et environnemental (Autor)
Altres autors: Feretti, Alain, 1961- (Director editorial)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Les éd. des journaux officiels DL 2013.
Col·lecció:Les Etudes du Conseil économique, social et environnemental
Matèries:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4538 de la collection principale : Les éditions des journaux officiels
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Edition sous un autre format:• Principe de précaution et dynamique d'innovation, Ressource électronique, http://www.lecese.fr
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245 1 0 |a Principe de précaution et dynamique d'innovation :  |b mandature 2010-2015 : bureau du 12 novembre 2013   |c Etude du Conseil économique, social et environnemental ; présentée par M. Alain Feretti, rapporteur au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques. 
260 |a Paris :  |b Les éd. des journaux officiels,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (58 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Les Etudes du Conseil économique, social et environnemental 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4538 de la collection principale : Les éditions des journaux officiels 
520 |a Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l'objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l'innovation et à la compétitivité. Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l'environnement et par extension de la santé. S'il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l'Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques. L'exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l'esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d'autres secteurs à risques. 
650 |a Principe de précaution 
650 |a Technologie  |x Évaluation du risque 
650 |a Risque (droit) 
700 1 |a Feretti, Alain,  |d 1961-  |4 pbd 
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