La sécurité juridique en droit du travail : propositions

Sécurité juridique... Les mots sont gravés dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Ils tournent en boucle, répétés à l'infini, singulièrement depuis quelques années, par ceux qui, à des titres divers, construisent la norme. Mais de la sécurité juridique, quels sont le...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Favennec-Hery, Françoise, 19..-, juriste
Autor corporatiu: Cercle de droit social de l'entreprise (Editor)
Altres autors: Teyssié, Bernard, 1948-...., juriste (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : LexisNexis DL 2014.
Col·lecció:Actualité
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a La sécurité juridique en droit du travail :  |b propositions   |c sous la direction de Françoise Favennec-Héry ; [publié par le] Cercle de droit social de l'entreprise ; préface de Bernard Teyssié. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2014. 
300 |a 1 volume (xiii-131 pages) :  |b couverture illustrée en couleurs ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Actualité 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Sécurité juridique... Les mots sont gravés dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Ils tournent en boucle, répétés à l'infini, singulièrement depuis quelques années, par ceux qui, à des titres divers, construisent la norme. Mais de la sécurité juridique, quels sont les ingrédients ? Le premier tient assurément à la simplicité des lignes : les normes doivent répondre aux exigences de clarté, lisibilité, intelligibilité. Au-delà, la clé de la sécurité juridique, en droit du travail comme en toute autre matière, est la stabilité de l'appareil normatif. Les enquêtes menées auprès d'entreprises étrangères qui, après avoir, un temps, envisagé de s'installer en France, y ont finalement renoncé, révèlent qu'en bien des cas la première raison avancée pour expliquer ce renoncement est l'instabilité qui, de manière chronique, affecte l'appareil normatif français. L'impératif de sécurité juridique, donc de rigueur et de stabilité normative, devrait être la préoccupation de tous. Le rappeler sans cesse s'impose. 
650 |a Sécurité juridique  |z France 
650 |a Droit du travail  |z France 
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