Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier
Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Sevino, Aldo |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Éd. Le Moniteur
impr. 2013, cop. 2013.
|
| Serier: | Pratique du droit
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Lignende værker
-
Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier
(Livre papier)
Sevino, Aldo
Editions Le Moniteur, 2019 -
Les nouveaux enjeux du POS : le plan d'occupation des sols après la réforme de l'urbanisme, 1994-1995
(Livre papier)
EFE : diff. Litec, 1995 -
Les projets d'urbanisme en 80 questions
(Livre papier)
Caillaud, Martine, et autres
Le Moniteur, 2007 -
Les chartes d'urbanisme
(Livre papier)
Foulquier, Norbert, 1971-
Groupe Moniteur, 2023 -
La règle et l'urbanisme
(Livre papier)
Association des études foncières, 1987

