Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier

Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l&#...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Sevino, Aldo
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Éd. Le Moniteur impr. 2013, cop. 2013.
Serier:Pratique du droit
Fag:
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