Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier

Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l&#...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Sevino, Aldo
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Éd. Le Moniteur impr. 2013, cop. 2013.
Colecção:Pratique du droit
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (274 pages) :  |b couverture illustrée en couleurs, tableaux, graphiques ;  |c 24 cm. 
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504 |a Bibliographie p. 219-220. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, l'encouragement au maintien et à l'extension ou l'accueil des activités ou encore la réalisation d'équipements collectifs. Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, Mener une opération d'aménagement permet de distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme, de connaître les différentes procédures d'aménagement, de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde, de choisir le mode de réalisation et enfin d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des schémas récapitulatifs des procédures visées illustrent chaque étape. Les annexes proposent des documents pratiques, directement exploitables et personnalisables, tels que des formulaires, des délibérations, avis de publicité, etc. 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Plans locaux d'urbanisme  |z France 
650 |a Aménagement du territoire  |x Droit  |z France 
997 |0 445349  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 SEV