Dictionnaire de droit des biens

Dans le langage courant, les biens sont les choses ayant une valeur pécuniaire mais, dans un second sens, plus juridique, le bien est le droit, de nature patrimoniale, qui porte sur une chose. Le droit de propriété est la pierre angulaire du droit des biens. La propriété régit, en effet, non seuleme...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Belloir-Caux, Brigitte, 19..-...., enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Ellipses DL 2013, cop. 2013.
Collection:Dictionnaires de droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02510nam a22002297a 4500
001 445294
008 131202t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN17463188X
020 |a 9782729883119 (br.) 
024 |a 9782729883119 
041 0 |a fre 
082 |a 346.04 
084 |a KA.12 (DIC) 
100 1 |a Belloir-Caux, Brigitte,  |d 19..-....,  |c enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles. 
245 1 0 |a Dictionnaire de droit des biens   |c Brigitte Belloir-Caux,... 
260 |a Paris :  |b Ellipses,  |c DL 2013, cop. 2013. 
300 |a 1 vol. (523 p.) ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Dictionnaires de droit 
504 |a Bibliogr. p. 515-516. Index 
520 |a Dans le langage courant, les biens sont les choses ayant une valeur pécuniaire mais, dans un second sens, plus juridique, le bien est le droit, de nature patrimoniale, qui porte sur une chose. Le droit de propriété est la pierre angulaire du droit des biens. La propriété régit, en effet, non seulement les rapports entre les choses et les individus mais aussi les rapports des individus entre eux à propos de l'usage des choses. Depuis la promulgation du Code civil, les textes relatifs au droit des biens ont été peu modifiés. Pourtant, la matière a considérablement évolué et s'est adaptée aux transformations de la société. La propriété, en 1804, concernait essentiellement les choses corporelles : l'économie était alors rurale, la terre constituait la principale richesse. Une telle vision est aujourd'hui dépassée. De même, le législateur n'avait réservé qu'une place limitée à la propriété collective. Or, la copropriété a remplacé en milieu urbain la propriété individuelle. Le droit des biens a, en outre, débordé du Code civil et du droit civil. D'autres sources normatives sont apparues : le droit constitutionnel, communautaire, international. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives et évolutions jurisprudentielles, présente, de façon claire, une matière actuelle et vivante. Il rappelle les distinctions traditionnelles et définit les notions incontournables. Il s'intéresse également aux nouveaux biens (quotas, déchets...) et aux concepts apparus récemment (droit sur les volumes, propriété fiduciaire...). 
650 |a Biens (droit)  |z France  |x Dictionnaires 
997 |0 445294  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.003 BEL  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.003 BEL