Code de la copropriété 2014

La 4e de couverture indique : " Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme de...

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Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: Lafond, Jacques (Yazılı metin için yorumcu), Roux, Jean-Marc, 1965-...., docteur en droit (Yazılı metin için yorumcu)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : LexisNexis DL 2013.
Edisyon:18e édition, [textes à jour au 1er septembre 2013].
Seri Bilgileri:Les Codes bleus
Konular:
Not: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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084 |a KA.12 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de la copropriété 2014   |c [France] ; [commenté par] Jacques Lafond,... Jean-Marc Roux,... 
250 |a 18e édition, [textes à jour au 1er septembre 2013]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (XL-1245 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les Codes bleus  |x 1622-6208 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : " Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Contenu: - la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; - les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; - quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ; - un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi les nouveautés: le décret du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété; l'arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique ; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété." 
650 |a Copropriété (logement)  |x Droit  |z France  |x Codes 
700 1 |a Lafond, Jacques.  |4 cwt 
700 1 |a Roux, Jean-Marc,  |d 1965-....,  |c docteur en droit.  |4 cwt 
997 |0 445292  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21136