Droit international public
Le site d'éditeur indique : "Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s adresse également à tous ceux qui s intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans ses mécanismes pr...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Presses universitaires de France
impr. 2013, cop. 2012.
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| Édition: | 2e édition mise à jour. |
| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Partie 1 : Modes de formation des engagements internationaux
- Chapitre 1 : Mode conventionnel
- Section 1 : Formation de l engagement conventionnel
- Section 2 : Étendue de l engagement conventionnel
- Section 3 : Effets de l engagement conventionnel
- Chapitre 2 : Mode coutumier
- Section 1 : Processus coutumier : formation de la coutume
- Section 2 : Règle coutumière : autorité et preuve de la coutume
- Chapitre 3 : Mode unilatéral
- Section unique : actes unilatéraux étatiques
- Partie 2 : Objet et sujets des engagements internationaux
- Chapitre 1 : Coexistence des souverains
- Section 1 : Dimension institutionnelle : le phénomène étatique
- Section 2 : Dimension spatiale : la délimitation des sphères de liberté et de pouvoir
- Section 3 : Dimension opérationnelle : l organisation internationale
- Chapitre 2 : Condition des particuliers
- Section 1 : Les sujets internes, objet de la réglementation entre ÉtatscSection 2 : Les sujets internes, sujets de la réglementation entre États
- Partie 3 : Réalisation des engagements internationaux
- Chapitre 1 : Exécution
- Section 1 : Régime commun : exécution dans l ordre international
- Section 2 : Variété : exécution interne du droit international
- Chapitre 2 : Inexécution
- Section 1 : La mise en cause des engagements : la nullité et l extinction
- Section 2 : Réparation des faits illicites dommageables : la responsabilité internationale
- Section 3 : Cessation des illécités : les procédures destinées à obtenir l exécution
- Chapitre 3 : Contestation
- Section 1 : Organisation d ensemble du contentieux international
- Section 2 : Conditions de la juridiction