Droit de l'exécution

Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion. Mais aussi : Délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion... Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit...

Descrición completa

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Cayrol, Nicolas, 1971-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LGDJ Lextenso éditions DL 2013.
Series:Domat droit privé
Sujets:
Nota: L'ISSN 0767-4309 sur la publication est celui d'une autre collection
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'exécution, Ressource électronique, Nicolas Cayrol,..., Paris, LGDJ, 2013
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504 |a Bibliogr. p. 7. Notes bibliogr. en bas de page. Lexique. Index 
520 |a Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion. Mais aussi : Délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion... Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la "force exécutoire") ; il est aussi le langage de la mesure. Ce manuel, rédigé à l'intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d'exécution. Il couvre l'ensemble du programme de l'épreuve du même nom de l'examen d'entrée au CRFPA. Il est complété d'un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière. 
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