Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal
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| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Éd. Cujas
DL 2013, cop. 2013.
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| Serier: | Actes & études
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- Première partie : Les principes relatifs à la norme pénale
- Le principe de légalité criminelle: le point de vue du constitutionnaliste
- le principe de la légalité criminelle : le point de vue du pénaliste
- Le principe de nécessité de la loi : le point de vue du constitutionnaliste
- Le principe de la nécessité de la loi : le point de vue du pénaliste
- Deuxième partie : Les principes relatifs à la procédure pénale
- Le respect de la présomption d'innocence : le point de vue du pénaliste
- Le principe de la garantie des droits de la défense : le point de vue du constitutionnaliste
- Le principe de la garantie des droits de la défense : le point de vue du pénaliste
- Troisième partie : Les principes relatifs à la responsabilité pénale
- La justice pénale des mineurs : le point de vue du constitutionnaliste
- La constitutionnalisation du droit pénal des mineurs délinquants
- (Ir)responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux : le point de vue du constitutionnaliste
- (Ir)responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux : le point de vue du pénaliste
- Quatrième partie : Les principes relatifs à la sanction pénale
- L'identification de la sanction pénale : le point de vue du constitutionnaliste
- L'identification de la sanction pénale : le point de vue du pénaliste
- L'individualisation de la sanction pénale : le point de vue du constitutionnaliste
- L'individualisation de la sanction pénale : le point de vue du pénaliste