Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal

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Bibliografske podrobnosti
Collectivités auteurs: Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Auteur), Institut de sciences criminelles et de la justice (Auteur)
Drugi avtorji: Hourquebie, Fabrice, 1975- (Directeur de la publication), Peltier, Virginie, 1971-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Éd. Cujas DL 2013, cop. 2013.
Serija:Actes & études
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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020 |a 9782254144044 (br.) :  |c 35 EUR 
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110 2 |a Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État.  |4 aut 
245 1 0 |a Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal   |c actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012 par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE) et l'Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ) ; sous la direction de Fabrice Hourquebie,... Virginie Peltier,... 
260 |a Paris :  |b Éd. Cujas,  |c DL 2013, cop. 2013. 
300 |a 1 volume (186 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Actes & études 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a Première partie : Les principes relatifs à la norme pénale -- Le principe de légalité criminelle: le point de vue du constitutionnaliste -- le principe de la légalité criminelle : le point de vue du pénaliste -- Le principe de nécessité de la loi : le point de vue du constitutionnaliste -- Le principe de la nécessité de la loi : le point de vue du pénaliste -- Deuxième partie : Les principes relatifs à la procédure pénale -- Le respect de la présomption d'innocence : le point de vue du pénaliste -- Le principe de la garantie des droits de la défense : le point de vue du constitutionnaliste -- Le principe de la garantie des droits de la défense : le point de vue du pénaliste -- Troisième partie : Les principes relatifs à la responsabilité pénale -- La justice pénale des mineurs : le point de vue du constitutionnaliste -- La constitutionnalisation du droit pénal des mineurs délinquants -- (Ir)responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux : le point de vue du constitutionnaliste -- (Ir)responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux : le point de vue du pénaliste -- Quatrième partie : Les principes relatifs à la sanction pénale -- L'identification de la sanction pénale : le point de vue du constitutionnaliste -- L'identification de la sanction pénale : le point de vue du pénaliste -- L'individualisation de la sanction pénale : le point de vue du constitutionnaliste -- L'individualisation de la sanction pénale : le point de vue du pénaliste 
650 |a Droit constitutionnel 
650 |a Droit pénal 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Hourquebie, Fabrice,  |d 1975- .  |4 pbd 
700 1 |a Peltier, Virginie,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 pbd 
710 2 |a Institut de sciences criminelles et de la justice.  |4 aut 
997 |0 445152  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21028