Code du tourisme

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Barrey, Guy, 1951- (Autor komentáře textu), Michaud, Jean-Luc, 1945- (Spolupracovník), Guillou, Morgane (Editor)
Médium: Multimédia
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2013.
Vydání:8e édition, édition 2014.
Edice:[Code Dalloz]
Témata:
Poznámka: Le cédérom contient le Code du tourisme et 1 000 arrêts en texte intégral
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code du tourisme, [France], 8e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-13142-6
LEADER 02563nam a22003137a 4500
001 445145
008 131112t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN173722075
020 |a 9782247130238 (rel.) :  |c 102 EUR 
024 |a 9782247130238 
041 0 |a fre 
082 |a 338.479 1 
084 |a KS.14 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code du tourisme   |c [France] ; commentaires et annotations rédigés par Guy Barrey,... ; avec le concours de Jean-Luc Michaud,... ; coordination éditoriale par Morgane Guillou,... 
250 |a 8e édition, édition 2014. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (XXVIII-919 p.) ;  |c 20 cm. 
300 |a 1 CD-ROM. 
490 0 |a [Code Dalloz] 
500 |a Le cédérom contient le Code du tourisme et 1 000 arrêts en texte intégral 
504 |a Bibliogr. p. [1]-2. Chronol. Index 
520 |a Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'institut français du tourisme (modifiés le 16 mai 2013), la charte de médiation tourisme et voyage du 17 février 2012 et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 8e édition est à jour notamment : du décret du 7 novembre 2012 relatif aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; des arrêtés des 14 et 28 février 201 3 et du décret et de l'arrêté du 7 mai 2013 actualisant la réglementation des jeux dans les casinos ; du décret du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif ; de l'arrêté du le, juillet 2013 modifiant les critères de classement des offices de tourisme ; des décrets et arrêté du 30 juillet 2013 relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur. 
650 |a Tourisme  |x Droit  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Barrey, Guy,  |d 1951-  |4 cwt 
700 1 |a Michaud, Jean-Luc,  |d 1945-  |4 clb 
700 1 |a Guillou, Morgane.  |4 edt 
776 0 |0 191177369  |t Code du tourisme  |f [France]  |e 8e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2013  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-13142-6 
997 |0 445145  |1 Multimédia  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-37h  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-37h