Code de l'avocat

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement in...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Jamin, Christophe, 1962- (Director editorial), Bortoluzzi, Stéphane, 1968- (Col·laborador), G'Sell, Florence, 1973- (Col·laborador), Lévy, David, 19..-...., juriste (Col·laborador), Dargent, Laurent (Col·laborador)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2013.
Edició:3e édition, édition 2014.
Col·lecció:[Codes Dalloz]
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code de l'avocat, [France, 3e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-13248-5
LEADER 02889nam a22003257a 4500
001 445142
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009 PPN174118953
020 |a 9782247130900 (rel.) :  |c 64 EUR 
024 |a 9782247130900 
041 0 |a fre 
082 |a 340.023 
084 |a KA.21 (COD) 
110 2 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de l'avocat   |c [France ; commentaires rédigés sous la direction de Christophe Jamin] ; [avec le concours de Stéphane Bortoluzzi,... Florence G'Sell,... David Lévy,... [et al.] ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies avec le concours de Laurent Dargent]. 
250 |a 3e édition, édition 2014. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (XXXIII-1973 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
504 |a Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index 
520 |a Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux. La présente édition est à jour des nouvelles dispositions de 2012 et 2013 relatives notamment à la profession d'avocat, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle, au blanchiment de capitaux, aux frais et dépens et aux structures d'exercice. 
650 |a Avocats  |x Responsabilité professionnelle  |z France  |x Codes 
650 |a Avocats  |x Statut juridique  |z France  |x Codes 
700 1 |a Jamin, Christophe,  |d 1962-  |4 pbd 
700 1 |a Bortoluzzi, Stéphane,  |d 1968-  |4 clb 
700 1 |a G'Sell, Florence,  |d 1973-  |4 clb 
700 1 |a Lévy, David,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 clb 
700 1 |a Dargent, Laurent.  |4 clb 
776 0 |0 191177326  |t Code de l'avocat  |f [France  |e 3e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2013  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-13248-5 
997 |0 445142  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-45b