Finances publiques

Ce manuel présente l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales) qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessa...

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Библиографические подробности
Главный автор: Albert, Jean-Luc, 1955-...., juriste
Другие авторы: Saïdj, Luc, 1943- (Соавтор)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Dalloz DL 2013.
Редактирование:8e édition, 2013.
Серии:Cours Dalloz. Série Droit public
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Finances publiques, Jean-Luc Albert,..., Édition 2013, Paris, Dalloz, 2013, Cours, 978-2-247-13115-0
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245 1 0 |a Finances publiques   |c Jean-Luc Albert,... ; avec la collaboration de Luc Saïdj,... 
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260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2013. 
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490 0 |a Cours Dalloz. Série Droit public 
504 |a Bibliogr. p. [797]-849. Index 
520 |a Ce manuel présente l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales) qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, dans la préparation des concours administratifs). Cet ouvrage se situe dans une démarche comparative et aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques. Cette édition est à jour de l'ensemble des réformes réalisées au cours de ces dernières années. Ont ainsi été pris en compte les traités conclus en 2012 (dont le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance - TSCG) mais aussi les réformes plus spécifiques engagées en France (loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, réforme de la comptabilité publique avec les décrets du 7 novembre 2012), la création d'un Haut conseil des finances publiques, ainsi que les contentieux afférents aux questions financières et fiscales. 
521 |a Niveau L2, L3, M2 
650 |a Union européenne  |x Crédits budgétaires et dépenses 
650 |a Finances locales  |z France 
650 |a Finances publiques  |x Droit  |z France 
650 |a Budget  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Saïdj, Luc,  |d 1943-  |4 clb 
776 0 |0 178536393  |t Finances publiques  |f Jean-Luc Albert,...  |e Édition 2013  |c Paris  |n Dalloz  |d 2013  |s Cours  |z 978-2-247-13115-0 
997 |0 444683  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20468