Code des sociétés et autres groupements

La 4e de couverture indique : "Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL) et, dans une seconde partie,...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Coauteur: France (Auteur)
Andere auteurs: Deboissy, Florence, 1967-...., juriste (Redacteur), Wicker, Guillaume, 1962- (Redacteur), Viandier, Alain, 1947-...., juriste (Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : LexisNexis DL 2013.
Editie:17e édition [Texte à jour au 25 juin 2013] /
Reeks:Les Codes bleus
Onderwerpen:
Opmerking: La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales, Sociétés professionnelles et coopératives, associations, fondations, indivisions, EIRL"
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des sociétés et autres groupements 2014

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