Code des sociétés et autres groupements

La 4e de couverture indique : "Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL) et, dans une seconde partie,...

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企業作者: France (Auteur)
其他作者: Deboissy, Florence, 1967-...., juriste (Éditeur intellectuel), Wicker, Guillaume, 1962- (Éditeur intellectuel), Viandier, Alain, 1947-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : LexisNexis DL 2013.
版:17e édition [Texte à jour au 25 juin 2013] /
叢編:Les Codes bleus
主題:
提示: La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales, Sociétés professionnelles et coopératives, associations, fondations, indivisions, EIRL"
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des sociétés et autres groupements 2014
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009 PPN171376366
020 |a 9782711019229 (rel.) :  |c 65 EUR 
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084 |a KB.1 (COD) 
110 2 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des sociétés et autres groupements 2014 
245 1 0 |a Code des sociétés et autres groupements   |c France ; [préface d'Alain Viandier]. 
250 |a 17e édition [Texte à jour au 25 juin 2013] /   |b réalisée par Florence Deboissy,... Guillaume Wicker,... 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (XXI-2874 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les Codes bleus 
500 |a La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales, Sociétés professionnelles et coopératives, associations, fondations, indivisions, EIRL" 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (règles de publicité, de comptabilité, du droit de la concurrence, des procédures collectives ou encore du droit pénal). Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, banque et finance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives. Les nouveautés : la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; le décret du S mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes ; la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; le décret du 18 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L 273 B du Livre des procédures fiscales relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée." 
650 |a Droit des sociétés  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Deboissy, Florence,  |d 1967-....,  |c juriste.  |4 edt 
700 1 |a Wicker, Guillaume,  |d 1962-  |4 edt 
700 1 |a Viandier, Alain,  |d 1947-....,  |c juriste.  |4 aui 
997 |0 444664  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21139