Les MAPA : passation et exécution des marchés à procédure adaptée

Les marchés à procédure adaptée (Mapa) constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables des marchés publics. Le Code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont entériné leurs spécificités tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la com...

תיאור מלא

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Palmier, Sébastien
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Éditions Le Moniteur impr. 2013, cop. 2013.
מהדורה:[3e édition].
סדרה:Guides juridiques. Marchés publics
נושאים:
הערה: Porte aussi par erreur l'ISBN 978-2-281-12927-4
MAPA = Marché à procédure adaptée
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02410nam a22002657a 4500
001 443200
008 131121t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN174365292
020 |a 9782281129571 (br.) :  |c 45 EUR 
024 |a 9782281129571 
041 0 |a fre 
084 |a JC.2 
084 |a 351.72 
100 1 |a Palmier, Sébastien. 
245 1 0 |a Les MAPA :  |b passation et exécution des marchés à procédure adaptée   |c Sébastien Palmier. 
250 |a [3e édition]. 
260 |a Paris :  |b Éditions Le Moniteur,  |c impr. 2013, cop. 2013. 
300 |a 1 vol. (241 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Guides juridiques. Marchés publics 
500 |a Porte aussi par erreur l'ISBN 978-2-281-12927-4 
500 |a MAPA = Marché à procédure adaptée 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Les marchés à procédure adaptée (Mapa) constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables des marchés publics. Le Code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont entériné leurs spécificités tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les Mapa sont plus que jamais des marchés sous "liberté contrôlée". Ce guide synthétise et analyse les modalités de mise en oeuvre des différentes étapes de la procédure de passation et d'exécution des Mapa. Ainsi, cet ouvrage permet : de connaître leur nature juridique ; de maîtriser le rôle et les responsabilités des acteurs le pratiquant ; de mettre en oeuvre toutes les étapes de la procédure de passation en toute sécurité ; d'assurer et optimiser leur exécution et suivi ; d'anticiper les contrôles dont ces marchés font l'objet, notamment les différentes procédures de référés. De nombreux modèles de délibérations et de courriers permettent d'assurer la sécurité juridique des Mapa, quels que soient leur objet et leur montant. Cette troisième édition est enrichie des dernières évolutions législatives, réglementaires (nouvelles dispositions relatives au retard de paiement, etc) et jurisprudentielles venues préciser leur régime. 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
997 |0 443200  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21100