Rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, procédure, contentieux

Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Gamet, Laurent
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Éditions Delmas DL 2011.
Edizioa:12e édition, 2011.
Saila:Encyclopédie Delmas
Gaiak:
Oharra: La couv. porte en plus : Edition refondue
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Rupture du contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, procédure, contentieux, Laurent Gamet, 12e édition, Paris, Delmas, 2011, Encyclopédie Delmas, 978-2-247-11054-4
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504 |a Notes bibliogr. en bas de page. Index 
520 |a Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts. Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coßt inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts). D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence. A jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP). 
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