Entreprises en difficulté

Cet ouvrage propose 19 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sßretés, mais aussi les autres branches d...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Pérochon, Françoise, 1955-...., juriste
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Issy-les-Moulineaux : LGDJ DL 2014.
Editie:7e édition.
Reeks:Exercices pratiques
Onderwerpen:
Opmerking: La couv. porte en plus : "Préparation aux travaux dirigés et aux examens"
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02128nam a22002657a 4500
001 442306
008 140103t20142014xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN175203512
020 |a 9782275037172 (br.) :  |c 24 EUR 
024 |a 9782275037172 
041 0 |a fre 
082 |a 346.078 
084 |a KB.2 
100 1 |a Pérochon, Françoise,  |d 1955-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Entreprises en difficulté   |c Françoise Pérochon,... 
250 |a 7e édition. 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b LGDJ,  |c DL 2014. 
300 |a 1 vol. (255 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Exercices pratiques 
500 |a La couv. porte en plus : "Préparation aux travaux dirigés et aux examens" 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
504 |a Bibliogr. p. [13]-15. Notes bibliogr. Index 
520 |a Cet ouvrage propose 19 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sßretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux), le droit du travail ou le droit processuel. Ces cas portent sur le traitement amiable (conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte. Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique. 
650 |a Entreprises en difficulté (droit)  |z France  |x Problèmes et exercices 
997 |0 442306  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21827