Procédures fiscales : [contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt]

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administ...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijät: Collet, Martin, 19..-, Collin, Pierre, 19..- (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Presses universitaires de France DL 2014.
Painos:2e édition mise à jour.
Sarja:Thémis. Droit
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. [XIX]-XX. Notes bibliogr. Index 
520 |a Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent. 
650 |a Impôt  |x Administration et procédure  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Collin, Pierre,  |d 19..-  |4 aut 
997 |0 442160  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20724