Précis de fiscalité des entreprises : 2013-2014
La 4e de couverture indique : "La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Dans le même temps qu'elle se déve...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2013.
|
| Édition: | 37e édition, 2013-2014. |
| Collection: | Précis fiscal
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- La mise à jour contient les lois suivantes : Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (L nů013-1117, 6 déc. 2013) ; Loi de finances pour 2014 (L. nů013-1728, 29 déc. 2013) ; Loi de finances rectificative pour 2013 (L nů013-1729, 29 déc. 2013) ; Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (L. nů013-1203, 23 déc. 2013)
- P. 35
- Première partie : L' imposition des résultats de l' entreprise
- P. 451
- Deuxième partie : L' imposition du chiffre d' affaires de l' entreprise
- P. 583
- Troisième partie : L' imposition du capital de l' entreprise
- P. 659
- Quatrième partie : Les restructurations de l' entreprise
- P. 757
- Cinquième partie : Le contrôle et le contentieux fiscal
- P. 791
- Sixième partie : Études thématiques