Précis de fiscalité des entreprises : 2013-2014

La 4e de couverture indique : "La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Dans le même temps qu'elle se déve...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Cozian, Maurice, 1936-2008, juriste, Deboissy, Florence, 1967-...., juriste (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : LexisNexis DL 2013.
Edició:37e édition, 2013-2014.
Col·lecció:Précis fiscal
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (xii-883 pages) ;  |c 25 cm +   |e mise à jour au 1er janvier 2014. 
490 1 |a Précis fiscal  |x 2117-847X 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
505 | |a La mise à jour contient les lois suivantes : Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (L nů013-1117, 6 déc. 2013) ; Loi de finances pour 2014 (L. nů013-1728, 29 déc. 2013) ; Loi de finances rectificative pour 2013 (L nů013-1729, 29 déc. 2013) ; Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (L. nů013-1203, 23 déc. 2013) 
505 0 |a P. 35 -- Première partie : L' imposition des résultats de l' entreprise -- P. 451 -- Deuxième partie : L' imposition du chiffre d' affaires de l' entreprise -- P. 583 -- Troisième partie : L' imposition du capital de l' entreprise -- P. 659 -- Quatrième partie : Les restructurations de l' entreprise -- P. 757 -- Cinquième partie : Le contrôle et le contentieux fiscal -- P. 791 -- Sixième partie : Études thématiques 
520 |a La 4e de couverture indique : "La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de ta sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...). Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts : caractère concret ; nombreuses illustrations chiffrées ; style alerte et imagé ; coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements. L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises" 
650 |a Entreprises  |x Impôts  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Impôts sur les sociétés  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Droit fiscal  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Deboissy, Florence,  |d 1967-....,  |c juriste.  |4 aut 
997 |0 442159  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20744