Les ruptures du contrat de travail

De la démission au licenciement, de la rupture d'un commun accord à la résiliation judiciaire, de la mise à la retraite aux indemnités dues au salarié, de la procédure devant le conseil de prud'hommes aux sanctions en cas de licenciement abusif, ce guide pratique, réalisé par le ministère...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Awdur Corfforaethol: France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Awdur)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : la Documentation française DL 2013.
Rhifyn:[3e édition].
Cyfres:Transparences : le droit du travail à la portée de tous
Pynciau:
Nodyn: La couverture porte en plus : "guide pratique, système de questions-réponses, références et exemples précis"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Tabl Cynhwysion:
  • La rupture du CDI à l'initiative de l'employeur
  • La rupture du CDI à l'initiative du salarié
  • La rupture du CDI d'un commun accord
  • La rupture du contrat à durée déterminée (CDD)
  • Les salariés bénéficiant d'une protection particulière
  • Les suites de la rupture du contrat de travail
  • En cas de litige