Les ruptures du contrat de travail

De la démission au licenciement, de la rupture d'un commun accord à la résiliation judiciaire, de la mise à la retraite aux indemnités dues au salarié, de la procédure devant le conseil de prud'hommes aux sanctions en cas de licenciement abusif, ce guide pratique, réalisé par le ministère...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : la Documentation française DL 2013.
Édition:[3e édition].
Collection:Transparences : le droit du travail à la portée de tous
Sujets:
Note: La couverture porte en plus : "guide pratique, système de questions-réponses, références et exemples précis"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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505 0 |a La rupture du CDI à l'initiative de l'employeur -- La rupture du CDI à l'initiative du salarié -- La rupture du CDI d'un commun accord -- La rupture du contrat à durée déterminée (CDD) -- Les salariés bénéficiant d'une protection particulière -- Les suites de la rupture du contrat de travail -- En cas de litige 
520 |a De la démission au licenciement, de la rupture d'un commun accord à la résiliation judiciaire, de la mise à la retraite aux indemnités dues au salarié, de la procédure devant le conseil de prud'hommes aux sanctions en cas de licenciement abusif, ce guide pratique, réalisé par le ministère en charge du travail, propose une analyse exhaustive et détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs suites. Il constitue un ouvrage de référence, fourni en exemples (calculs, cas pratiques, jurisprudence) et prenant en compte les évolutions les plus récentes sur l'une des questions les plus sensibles du droit du travail. 
650 |a Contrat de travail  |z France 
650 |a Licenciement  |x Droit  |z France 
650 |a Guides pratiques 
997 |0 442018  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Bourges, BU, 344.01 RUP  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24034