Contrats et droits fondamentaux
Si le contrat, où règne la volonté souveraine des parties, n'est pas le domaine naturel d'intervention des droits fondamentaux, l'ampleur prise par le phénomène de fondamentalisation du droit a su faire ployer la loi érigée par les contractants. Aujourd'hui, les juges n'hési...
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|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2011.
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