Contrats et droits fondamentaux

Si le contrat, où règne la volonté souveraine des parties, n'est pas le domaine naturel d'intervention des droits fondamentaux, l'ampleur prise par le phénomène de fondamentalisation du droit a su faire ployer la loi érigée par les contractants. Aujourd'hui, les juges n'hési...

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Pélissier, Anne, 19..-...., juriste (Directeur de la publication), Costa, Delphine, 1970-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille 2011.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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084 |a KA.141 
110 2 |a Laboratoire Biens, normes, contrats.  |4 orm 
245 1 0 |a Contrats et droits fondamentaux   |c [colloque, 12 janvier 2007, à Avignon] / [organisé par le Laboratoire "Biens, normes, contrats" de l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse] ; sous la direction de Delphine Costa et d'Anne Pélissier. 
260 |a Aix-en-Provence :  |b Presses universitaires d'Aix-Marseille,  |c 2011. 
300 |a 1 vol. (142 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 25 cm. 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Si le contrat, où règne la volonté souveraine des parties, n'est pas le domaine naturel d'intervention des droits fondamentaux, l'ampleur prise par le phénomène de fondamentalisation du droit a su faire ployer la loi érigée par les contractants. Aujourd'hui, les juges n'hésitent plus à brandir les droits fondamentaux face au contrat, quitte à perturber la norme contractuelle. Le respect des normes supérieures fondamentales est devenu un impératif devant rester à l'esprit de tout rédacteur de contrat ; l'effectivité du contrat du XXIe siècle est à ce prix. Mais ce n'est pas là la seule innovation constatée lors du colloque organisé le 12 janvier 2007 en Avignon. Au-delà des perturbations internes au contrat, le regard porté par les instances protégeant les droits fondamentaux sur le contrat invite à s'interroger sur le renouvellement de la notion même de contrat 
650 |a Contrats  |x Interprétation  |z France 
650 |a Droits de l'homme  |z France 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Pélissier, Anne,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Costa, Delphine,  |d 1970-....,  |c juriste.  |4 pbd 
997 |0 441321  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.022 CON