Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques : L. n˚2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
La 4e de couv. indique : "Reprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a bouleversé le droit des grands licenciements collectifs. Dans les entreprises tenues d'élaborer un plan de sauvegarde de l'empl...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2013.
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| Collection: | Actualité
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Restructurations et licenciements économiques :, loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Restructurations et licenciements économiques :, (loi n˚2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) |
Table des matières:
- Introduction
- Chapitre 1 : Nouveaux outils de gestion des emplois
- Chapitre 2 : L'information et la consultation du comité d'entreprise (hors licenciements économiques)
- Chapitre 3 : L'information et la consultation du CHSCT
- Chapitre 4 : Les licenciements pour motif économique
- Chapitre 5 : La compétence juridictionnelle
- Index alphabétique