Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques : L. n˚2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

La 4e de couv. indique : "Reprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a bouleversé le droit des grands licenciements collectifs. Dans les entreprises tenues d'élaborer un plan de sauvegarde de l'empl...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Morvan, Patrick, 1969-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : LexisNexis DL 2013.
Serie:Actualité
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Restructurations et licenciements économiques :, loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Restructurations et licenciements économiques :, (loi n˚2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi)
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260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (IX-100 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Actualité 
504 |a Notes bibliogr. en bas de page. Index 
505 0 |a Introduction -- Chapitre 1 : Nouveaux outils de gestion des emplois -- Chapitre 2 : L'information et la consultation du comité d'entreprise (hors licenciements économiques) -- Chapitre 3 : L'information et la consultation du CHSCT -- Chapitre 4 : Les licenciements pour motif économique -- Chapitre 5 : La compétence juridictionnelle -- Index alphabétique 
520 |a La 4e de couv. indique : "Reprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a bouleversé le droit des grands licenciements collectifs. Dans les entreprises tenues d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative (la DIRECCTE) joue désormais un rôle cardinal. Les causes de nullité des licenciements collectifs ont été redéfinies en conséquence. Les juridictions judiciaires ont été dépouillées d'un pan notable et symbolique de leur compétence, augurant de résistances et d'un éclatement inoui du contentieux. Au-delà des licenciements économiques, la loi a forgé de nouveaux outils de gestion des emplois (accords de maintien de l'emploi, de mobilité volontaire sécurisée et de mobilité interne). Elle a élargi et encadré tout à la fois l'information et la consultation du comité d'entreprise comme celles du CHSCT. Elle a abrégé les délais de prescription en droit du travail. Cet ouvrage expose dans le détail ces nouvelles dispositions légales et réglementaires, leur articulation - particulièrement complexe - et signale les multiples questions qui demeurent en suspens. " 
521 |a Avocats, Entreprise : juristes, Enseignants, Responsables des ressources humaines 
650 |a Réorganisation industrielle  |z France 
650 |a Licenciements économiques  |z France 
997 |0 440462  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.012 MOR  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.012 MOR