La responsabilité des constructeurs

La 4e de couverture indique : "Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Ma...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Zavaro, Michel, 19..-
Outros autores: Malinvaud, Philippe, 1934-2020 (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2013.
Edición:3e édition.
Series:Droit & professionnels. urbanisme et construction
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table des matières:
  • La responsabilité des garanties légales attachées à la construction
  • Les garanties légales dans leur contexte de base
  • La garantie légale en dehors du schéma résultant de l'article 1792 du Code Civil
  • Le régime des garanties et responsabilités légales
  • Les responsabilités de droit commun
  • Les responsabilités de droit commun des constructeurs
  • La responsabilité des fabricants et fournisseurs de matériaux
  • Bibliographie
  • Index alphabétique