Libertés fondamentales et droits de l'homme : textes français et internationaux
La 4e de couverture indique : "Les sources des libertés fondamentales et des droits de l homme 1) Sources nationales : Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l environnement de 2004 2) Sources européennes :...
Guardat en:
| Altres autors: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2013, cop. 2013
|
| Edició: | 11e édition. |
| Matèries: | |
| Nota: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- I. - Les sources des libertés fondamentales et des droits de l homme
- A. Les sources nationales
- B. Les sources internationales
- 1. Les sources du Conseil de l'Europe
- 2. Les sources de l'Union européenne
- 3. Les sources des Nations unies
- II. - Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme
- A. L'administration et la défense des droits de l'homme
- B. La liberté individuelle, la sûreté personnelle, la justice, la police
- C. La lutte contre l'esclavage , la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, la répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité
- D. L'égalité et la non-dicrimination
- E. Le respect de la vie privée
- F. La liberté de conscience
- G. Le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement
- H. La dignité de la personne humaine, le corps humain et les sciences de la vie
- I. La liberté de la presse, des communications et du spectacle
- J. Les droits des administrés face à l'administration
- K. Les libertés collectives
- L. Les droits au transport, au logement, à un environnement sain
- M. Les libertés publiques et les pouvoirs de crise
- Index