La Constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : [mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet]
La 4e de couverture indique : "Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l'Université. Jamais rétif à l'exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s'est utilement dévoué à la diffusio...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Korporativní autor: | |
| Další autoři: | , , , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Publications de la Sorbonne
2013.
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| Edice: | De Republica
11 |
| Témata: | |
| Poznámka: |
Portrait en frontispice |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Masclet |
| Edition sous un autre format: | • La Constitution, l'Europe et le droit, liber amicorum discipulorumque, [mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet], [publié par le Centre d'études et de recherches sur l'administration publique de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne], 2022, Paris, Éditions de la Sorbonne, 979-10-351-0708-6 |
Obsah:
- P. 283-295
- Dix ans d existence du 10e principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs / Christine Lazerges
- P. 375-416
- Migration et mobilité dans la politique européenne de voisinage à l égard des pays du Sud de la Méditerranée / Josiane Auvret-Finck
- P. 417-437
- Le manquement judiciaire dans l ordre juridique de l Union européenne / Abdelkhaleq Berramdane
- P. 439-461
- Le contrôle juridictionnel des principes de subsidiarité et de proportionnalité en droit de l Union européenne / Claude Blumann
- P. 463-490
- De la notion de légitimité en droit de l Union européenne /Chahira Boutayeb
- P. 491-498
- Les présidences dans l Union européenne / Florence Chaltiel
- P. 499-542
- La citoyenneté de l Union : un statut fondamental ? Heurts et incertitudes d une vocation ou l art du contrepoint /Patrick Dollat
- P. 543-570
- Représentation externe et compétences de l Union européenne : quelques réflexions à propos des arrangements généraux du Conseil relatifs aux déclarations de l Union européenne dans les organisations multilatérales / Catherine Flaesch-mougin
- P. 593-615
- Les juges constitutionnels allemand et français, défenseurs de la souveraineté nationale face à la construction européenne / Michel Fromont
- P. 617-637
- Le droit à l alimentation / Daniel Gadbin
- P. 639-659
- La densification normative de la Charte des droits fondamentaux de l Union / Anastasia Iliopoulou-Penot
- P. 661-673
- Guerre des méthodes dans l Union / Jean-Paul Jacqué
- P. 675-694
- L initiative citoyenne européenne : un premier pas vers la démocratie participative dans l Union européenne / Stéphane Leclercq
- P. 695-711
- Une conséquence de la crise financière : la révision et l adaptation des traités constitutifs de l Union européenne / Philippe Manin
- P. 713-741
- Ambivalences économiques et monétaires : réflexions sur deux traités / Francesco Martucci
- P. 743-803
- Ne pas appliquer le droit européen de la concurrence c est encore appliquer le droit de l Union / Pierre-Yves Monjal
- P. 805-816
- Quelques réflexions sur l article 19, paragraphe 1, alinéa 2, TUE et l obligation de l Etat membre d assurer la protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l Union / Eleftheria Neframi
- P. 817-831
- De la citoyenneté de l Union européenne et de la démocratie européenne / Henri Oberdorff
- P. 833-855
- Le droit de l environnement de l Union européenne face au principe de territorialité / Yves Petit
- P. 857-866
- L échec de l élection du Parlement européen au suffrage universel direct / Christian Philip
- P. 867-886
- Les Etats membres de l Union, des Etats sûrs au regard de l asile ? Regards croisés sur une présomption recadrée / Caroline Picheral
- P. 887-906
- Le contrôle de constitutionnalité des actes nationaux d application du droit de l Union européenne. L avenir des jurisprudences Economie numérique et Arcelor / Sébastien Platon
- P. 927-939
- Quelques observations sur les conditions de l adhésion de l Union européenne à la CEDH / Jean Rossetto
- P. 1003-1018
- De la protection équivalente. La jurisprudence Bosphorus à l heure de l adhésion de l Union européenne à la Convention européenne des droits de l Homme / Paul Tavernier