Droits de la personnalité
La 4e de couverture indique : "Les droits de la personnalité constituent l'ensemble des prérogatives juridiques portant sur des intérêts moraux (identité, vie privée, honneur) et le corps humain ou les moyens de leur réalisation (correspondances, domicile, image), exercés par des personnes...
Kaydedildi:
| Diğer Yazarlar: | |
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
LexisNexis SA
DL 2013.
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| Seri Bilgileri: | Traités
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03775nam a22002777a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 437726 | ||
| 008 | 130709t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN170549267 | ||
| 020 | |a 9782711010721 (rel.) : |c 119 EUR | ||
| 024 | |a 9782711010721 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 342.085 | ||
| 082 | |a 346.01 | ||
| 084 | |a KA.11 | ||
| 245 | 0 | 0 | |a Droits de la personnalité |c sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau,... |
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis SA, |c DL 2013. | ||
| 300 | |a 1 volume (xxix-1409 pages) ; |c 25 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Traités | |
| 504 | |a Bibliographie p. [1351]-1373. Notes bibliographiques en bas de page. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie : Notion de droit de la personnalité -- Titre I : Fondement des droits de la personnalité -- Titre II : Qualification de droit de la personnalité -- Deuxième partie : Distinction des droits de la personnalité -- Titre I : Les droits sur l'identité -- Titre II : Le droit au respect de la vie privée -- Titre III : Le droit à l'honneur -- Titre IV : Le droit au secret des correspondances -- Titre V : Le droit au respect du corps humain | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Les droits de la personnalité constituent l'ensemble des prérogatives juridiques portant sur des intérêts moraux (identité, vie privée, honneur) et le corps humain ou les moyens de leur réalisation (correspondances, domicile, image), exercés par des personnes juridiques (physiques ou morales) et qui sont sanctionnés par des actions en justice civiles (cessation du trouble, réparation des préjudices) et pénales. Au carrefour du droit civil (personnes, contrats, biens), du droit pénal et des droits de l'homme, et aussi des procédures civile et pénale, la matière fait l'objet d'une jurisprudence foisonnante, en droit interne et en droit européen, fondée sur des sources variées nationales (Code civil, Code pénal, Loi informatique et libertés, Loi relative à la liberté de la presse) et internationales (CESDH, PIDCP, DUDH, Charte des droits fondamentaux), qui opère une balance juridictionnelle entre la protection de la personne et d'autres valeurs telles que la liberté d'expression ou les nécessités de la preuve. Le présent ouvrage réalise une synthèse pluridisciplinaire des droits de la personnalité, d'abord en précisant la notion à travers ses fondements (personnalité, dignité, égalité) et ses qualifications (droit subjectif, droit extrapatrimonial, droit fondamental) puis en distinguant les droits "matriciels" à l'identité, au respect de la vie privée, à l'honneur, au secret des correspondances et au respect du corps humain. Au-delà de la description exhaustive du droit positif (civil, pénal, européen, constitutionnel), ce livre propose une nouvelle analyse doctrinale de la matière en distinguant les conditions permanentes d'existence des droits soumises au principe d'égalité (chacun a droit) et les conditions d'exercice variables de ces prérogatives qui sont confrontées à des intérêts légitimes divergents que les juges judiciaires, administratifs, constitutionnels et européens doivent parfois faire prévaloir. Ce traité s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la personne humaine, à la liberté et à la responsabilité, aux droits de l'homme dans leur dimension substantielle et processuelle, qu'ils soient privatistes ou publicistes, universitaires, magistrats, avocats, étudiants" | ||
| 650 | |a Droits de la personnalité |z France | ||
| 650 | |a Personnes (droit) |z France | ||
| 650 | |a Droits de l'homme |z France | ||
| 700 | 1 | |a Saint-Pau, Jean-Christophe, |d 1970-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 997 | |0 437726 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.012 DRO | ||