Droit civil : les biens
La 4e de couverture indique : "Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des biens tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens"
Enregistré dans:
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Hachette supérieur
DL 2013, cop. 2013.
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| Édition: | 3e édition. |
| Collection: | Les Fondamentaux. Droit
156 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- 1. Les biens susceptibles d'appropriation.
- 2. Les modes d'appropriation des biens.
- 3. Éléments historiques relatifs au droit de propriété.
- 4. La notion de droit de propriété.
- 5. L'acquisition et la transmission du droit de propriété.
- 6. Le contentieux du droit de propriété.
- 7. L'usufruit.
- 8. Les servitudes.
- 9. Le régime général de l'indivision.
- 10. Les indivisions spéciales.