Le financement public de la recherche, un enjeu national : rapport public thématique
La 4e de couverture indique : "Depuis six ans, l État a substantiellement accru ses financements de la recherche, d un montant de 20,8 MdEUR en 2013, à la suite notamment de la loi de programme de la recherche de 2006, de la réforme du crédit d impôt recherche en 2008 et du lancement des invest...
Gespeichert in:
| Körperschaft: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
la Documentation française
2013, cop. 2013
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| Schriftenreihe: | Rapport public thématique
juin 2013 |
| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Le financement public de la recherche, un enjeu national (pdf en ligne sur le site de Cour des comptes). http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-financement-public-de-la-recherche-un-enjeu-national |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhaltsangabe:
- Délibéré
- Introduction
- Chapitre I - Un effort de recherche stable malgré des financements publics croissants
- I - La forte croissance des dépenses de l'État en faveur de la recherche depuis la loi de programme de 2006
- A - Une loi de programme respectée
- B - Une forte augmentation des concours de l État entre 2006 et 2013
- C - Une programmation et une information financière insuffisantes
- II - Un effort de R&D resté stable
- A - Un ratio éloigné de l engagement de Barcelone
- B - Une contribution des entreprises moindre que dans les pays comparables
- C - Une contribution des administrations mal évaluée et sous-estimée
- D - Des pertes en ligne dans les circuits de financement
- Chapitre II - Les financements sur projets : une hausse significative, un niveau encore limit
- I - La montée en puissance des financements sur projets
- A - Les financements sur projets au Royaume-Uni et en Allemagne
- B - Principal instrument, l ANR à la croisée des chemins
- II - L impulsion du programme des investissements d avenir
- A - Des principes clairs
- B - Une mise en oeuvre rapide du programme
- C - De nouvelles formes de coopération complexes
- D - Des risques non maîtrisés
- III - Une insuffisante participation aux programmes européens
- A - Des budgets européens en croissance continue depuis 1982
- B - Une part française en baisse depuis 2007
- C - Des explications de cette érosion peu convaincantes
- D - Des mesures à prendre dans la perspective du programme Horizon 2020
- Chapitre III - Les conséquences pour les établissements : des cressources accrues, une gestion mal adaptée
- I - Des équilibres financiers modifiés
- A - Des ressources en forte croissance depuis 2006
- B - Des dépenses marquées par le poids des charges de personnel et une moindre priorité aux équipements
- II - Un pilotage des moyens défaillant
- A - L'absence d'outils de pilotage des crédits des unités mixtes de recherche
- B - Une gestion des personnels mal maîtrisée
- C - Une absence de vision claire du bon équilibre entre organismes de recherche et universités dans le pilotage de la recherch
- Chapitre IV - Des performances scientifiques meilleures que leurs retombées économiques
- I - Un impact économique mal pris en compte par les indicateurs de performances
- A - Un succès global pour les publications et les brevets147
- B - L absence de mesure de l impact économique dans les indicateurs de performance du budget de l État
- II - Une grande dispersion des aides aux entreprises
- A - Une multiplicité d'acteurs
- B - Un foisonnement de dispositifs
- C - Une simplification indispensable
- III - Une valorisation nationale insuffisante
- A - Le faible retour économique de l'effort de recherche 162
- B - Des leviers d action à renforcer
- Conclusion générale
- Récapitulatif des recommandations
- Annexes
- Réponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés