Le financement public de la recherche, un enjeu national : rapport public thématique
La 4e de couverture indique : "Depuis six ans, l État a substantiellement accru ses financements de la recherche, d un montant de 20,8 MdEUR en 2013, à la suite notamment de la loi de programme de la recherche de 2006, de la réforme du crédit d impôt recherche en 2008 et du lancement des invest...
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| 企業作者: | |
|---|---|
| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
la Documentation française
2013, cop. 2013
|
| 叢編: | Rapport public thématique
juin 2013 |
| 主題: | |
| 提示: |
Le financement public de la recherche, un enjeu national (pdf en ligne sur le site de Cour des comptes). http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-financement-public-de-la-recherche-un-enjeu-national |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 05711nam a22002777a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 437516 | ||
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| 020 | |a 9782110095206 (br.) : |c 15 EUR | ||
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| 110 | 2 | |a France. |b Cour des comptes. |4 aut | |
| 245 | 1 | 0 | |a Le financement public de la recherche, un enjeu national : |b rapport public thématique |c Cour des comptes. |
| 260 | |a Paris : |b la Documentation française, |c 2013, cop. 2013 |e (14-Condé-sur-Noireau) : |f (Corlet impr.). | ||
| 300 | |a 1 vol. (283 p.) : |b tabl., graph. ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Rapport public thématique |v juin 2013 | |
| 500 | |a Le financement public de la recherche, un enjeu national (pdf en ligne sur le site de Cour des comptes). http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-financement-public-de-la-recherche-un-enjeu-national | ||
| 504 | |a Notes bilbiogr. Glossaire | ||
| 505 | 0 | |a Délibéré -- Introduction -- Chapitre I - Un effort de recherche stable malgré des financements publics croissants -- I - La forte croissance des dépenses de l'État en faveur de la recherche depuis la loi de programme de 2006 -- A - Une loi de programme respectée -- B - Une forte augmentation des concours de l État entre 2006 et 2013 -- C - Une programmation et une information financière insuffisantes -- II - Un effort de R&D resté stable -- A - Un ratio éloigné de l engagement de Barcelone -- B - Une contribution des entreprises moindre que dans les pays comparables -- C - Une contribution des administrations mal évaluée et sous-estimée -- D - Des pertes en ligne dans les circuits de financement -- Chapitre II - Les financements sur projets : une hausse significative, un niveau encore limit -- I - La montée en puissance des financements sur projets -- A - Les financements sur projets au Royaume-Uni et en Allemagne -- B - Principal instrument, l ANR à la croisée des chemins -- II - L impulsion du programme des investissements d avenir -- A - Des principes clairs -- B - Une mise en oeuvre rapide du programme -- C - De nouvelles formes de coopération complexes -- D - Des risques non maîtrisés -- III - Une insuffisante participation aux programmes européens -- A - Des budgets européens en croissance continue depuis 1982 -- B - Une part française en baisse depuis 2007 -- C - Des explications de cette érosion peu convaincantes -- D - Des mesures à prendre dans la perspective du programme Horizon 2020 -- Chapitre III - Les conséquences pour les établissements : des cressources accrues, une gestion mal adaptée -- I - Des équilibres financiers modifiés -- A - Des ressources en forte croissance depuis 2006 -- B - Des dépenses marquées par le poids des charges de personnel et une moindre priorité aux équipements -- II - Un pilotage des moyens défaillant -- A - L'absence d'outils de pilotage des crédits des unités mixtes de recherche -- B - Une gestion des personnels mal maîtrisée -- C - Une absence de vision claire du bon équilibre entre organismes de recherche et universités dans le pilotage de la recherch -- Chapitre IV - Des performances scientifiques meilleures que leurs retombées économiques -- I - Un impact économique mal pris en compte par les indicateurs de performances -- A - Un succès global pour les publications et les brevets147 -- B - L absence de mesure de l impact économique dans les indicateurs de performance du budget de l État -- II - Une grande dispersion des aides aux entreprises -- A - Une multiplicité d'acteurs -- B - Un foisonnement de dispositifs -- C - Une simplification indispensable -- III - Une valorisation nationale insuffisante -- A - Le faible retour économique de l'effort de recherche 162 -- B - Des leviers d action à renforcer -- Conclusion générale -- Récapitulatif des recommandations -- Annexes -- Réponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Depuis six ans, l État a substantiellement accru ses financements de la recherche, d un montant de 20,8 MdEUR en 2013, à la suite notamment de la loi de programme de la recherche de 2006, de la réforme du crédit d impôt recherche en 2008 et du lancement des investissements d avenir en 2010. Pour autant, constate la Cour dans le présent rapport, cet accroissement des moyens publics ne s est pas traduit par une progression de l effort national de recherche : rapporté au PIB, il stagne aux alentours de 2,25 %, loin des 3 % de l objectif de Lisbonne et de Barcelone, principalement du fait de la faiblesse de la recherche des entreprises. Les retombées économiques ne sont pas à la hauteur des performances scientifiques de la France. Dans le contexte contraint des finances publiques, la priorité accordée à la recherche doit être maintenue, mais en étant assortie de contreparties plus exigeantes : une amélioration du pilotage budgétaire, une gestion prévisionnelle des emplois, la poursuite de l augmentation des financements sur projets, une plus grande mobilisation des équipes françaises pour obtenir des crédits du programme-cadre européen et une plus grande prise en compte des transferts et du développement technologiques, y compris dans l évaluation des chercheurs." | ||
| 650 | |a France |b Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |x Crédits budgétaires et dépenses | ||
| 650 | |a Recherche |x Politique publique |x Enquêtes | ||
| 650 | |a Recherche |x Finances |x Enquêtes | ||
| 997 | |0 437516 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20145 | ||