Code de l'eau
La 4e de couverture indique : "Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, dissémi...
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| Autres auteurs: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Johanet
cop. 2013
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| Édition: | 3e édition, entièrement refondue et augmentée. |
| Sujets: | |
| Note: |
Recueil de textes législatifs et réglementaires de droit français et européen Autre tirage : 2015 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Chapitre I Les principes
- Chapitre II Le statut de l eau
- Chapitre III Les acteurs
- Chapitre IV Les planifications
- Chapitre V Entretien des milieux et prévention des risques et pollutions
- Chapitre VI Administration des services publics de l eau et de l assainissement
- Chapitre VII Le contrôle des opérations entrant dans une nomenclature
- Chapitre VIII Les contrôles diversifiés des usages
- Chapitre IX La pêche en eau douce et l administration du patrimoine piscicole
- Chapitre X Le financement et la fiscalité de l eau
- Chapitre XI Les sanctions et le contentieux de l eau