Code de l'eau
La 4e de couverture indique : "Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, dissémi...
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| Altres autors: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Johanet
cop. 2013
|
| Edició: | 3e édition, entièrement refondue et augmentée. |
| Matèries: | |
| Nota: |
Recueil de textes législatifs et réglementaires de droit français et européen Autre tirage : 2015 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03843nam a22003137a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 437476 | ||
| 008 | 130907t20132013xxg ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN171393562 | ||
| 020 | |a 9791091089081 (br.) : |c 149 EUR | ||
| 024 | |a 9791091089081 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 346.440 4691 | ||
| 084 | |a KS.7 (COD) | ||
| 084 | |a 340 | ||
| 245 | 0 | 0 | |a Code de l'eau |c [textes législatifs et réglementaires réunis par] Bernard Drobenko, Jacques Sironneau. |
| 250 | |a 3e édition, entièrement refondue et augmentée. | ||
| 260 | |a Paris : |b Johanet, |c cop. 2013 |e (93-La Plaine-Saint-Denis) : |f (Impr. ISI). | ||
| 300 | |a 1 vol. (pagination multiple [ca 2000] p.) : |b tabl., cartes en coul., couv. ill. en coul. ; |c 24 cm. | ||
| 500 | |a Recueil de textes législatifs et réglementaires de droit français et européen | ||
| 500 | |a Autre tirage : 2015 | ||
| 504 | |a Index | ||
| 505 | 0 | |a Chapitre I Les principes -- Chapitre II Le statut de l eau -- Chapitre III Les acteurs -- Chapitre IV Les planifications -- Chapitre V Entretien des milieux et prévention des risques et pollutions -- Chapitre VI Administration des services publics de l eau et de l assainissement -- Chapitre VII Le contrôle des opérations entrant dans une nomenclature -- Chapitre VIII Les contrôles diversifiés des usages -- Chapitre IX La pêche en eau douce et l administration du patrimoine piscicole -- Chapitre X Le financement et la fiscalité de l eau -- Chapitre XI Les sanctions et le contentieux de l eau | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels. La troisième édition du Code de l eau , entièrement refondue, réactualisée et dotée d'un index analytique détaillé, regroupe l'ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu'en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d'éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. L'ouvrage a fait l'objet d'un nouveau découpage et bénéficie d'une meilleure matérialisation du plan. Seul ouvrage de ce type à traiter de l'eau dans toutes ses dimensions, le Code de l eau appréhende tous les aspects de l'eau tant en ce qui concerne l'unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s'attache à développer l'ensemble des éléments relatifs à l'eau brute avec la spécificité de certains régimes s'attachant à l'eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l'eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu'elle se trouve... Cet ouvrage unique est complété par la possibilité offerte à l'utilisateur d'accéder à un site internet dédié (www.code-eau.com) où il pourra retrouver les arrêtés et les circulaires citées dans l'ouvrage, les jurisprudences les plus significatives mais aussi les textes les plus récemment parus. Il permet aussi au lecteur d'accéder en quelques clics à l'ensemble du droit européen (directives, règlement, décisions) et du droit international." | ||
| 650 | |a Gestion des ressources en eau |x Droit |z France |x Codes | ||
| 650 | |a Eau |x Droit |z France |x Codes | ||
| 650 | |a Eau |x Droit international |x Codes | ||
| 700 | 1 | |a Drobenko, Bernard, |d 1952- |4 edt | |
| 700 | 1 | |a Sironneau, Jacques. |4 edt | |
| 997 | |0 437476 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24072 | ||