Précis de fiscalité internationale
La 4e de couverture indique : "Alors que l activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2013.
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| Edizione: | 4e édition mise à jour. |
| Serie: | Fiscalité
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Avant-propos
- Première partie. Les enjeux de la fiscalité internationale
- Chapitre 1 : L approche juridique classique de la fiscalité internationale : la question des doubles impositions internationales
- Chapitre 2 : Fiscalité internationale et politique économique
- Chapitre 3 : Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics
- Deuxième partie. Les bases du droit fiscal international français
- Chapitre 4 : La juridiction fiscale française
- Chapitre 5 : Les conventions fiscales internationales
- Troisième partie. Fiscalité directe des implantations internationales d entreprises
- Chapitre 6 : Fiscalité des implantations en France d entreprises étrangères
- Chapitre 7 : Fiscalité des implantations internationales d entreprises françaises
- Élements de bibliographie
- Index des matières