Précis de fiscalité internationale
La 4e de couverture indique : "Alors que l activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une...
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| 第一著者: | |
|---|---|
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2013.
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| 版: | 4e édition mise à jour. |
| シリーズ: | Fiscalité
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03421nam a22002897a 4500 | ||
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| 100 | 1 | |a Castagnède, Bernard, |d 1944-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Précis de fiscalité internationale |c Bernard Castagnède,... |
| 250 | |a 4e édition mise à jour. | ||
| 260 | |a Paris : |b Presses universitaires de France, |c DL 2013. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XVIII-638 p.) : |b couv. ill. en coul. ; |c 22 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Fiscalité |x 1779-8175 | |
| 504 | |a Bibliogr. p. [629]-632. Index | ||
| 505 | 0 | |a Avant-propos -- Première partie. Les enjeux de la fiscalité internationale -- Chapitre 1 : L approche juridique classique de la fiscalité internationale : la question des doubles impositions internationales -- Chapitre 2 : Fiscalité internationale et politique économique -- Chapitre 3 : Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics -- Deuxième partie. Les bases du droit fiscal international français -- Chapitre 4 : La juridiction fiscale française -- Chapitre 5 : Les conventions fiscales internationales -- Troisième partie. Fiscalité directe des implantations internationales d entreprises -- Chapitre 6 : Fiscalité des implantations en France d entreprises étrangères -- Chapitre 7 : Fiscalité des implantations internationales d entreprises françaises -- Élements de bibliographie -- Index des matières | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Alors que l activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu elle recouvre. Le Précis de fiscalité internationale de Bernard Castagnède comporte d abord une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, puis l illustre, dans le domaine de la fiscalité directe, au regard des opérations d implantation en France d entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises. Le Précis de fiscalité internationale offre aux étudiants comme aux praticiens de la fiscalité et des échanges économiques internationaux une vue d ensemble de la problé­matique fiscale internationale, ainsi qu un développement méthodique des principes et règles gouvernant l imposition des revenus et des bénéfices des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières." | ||
| 650 | |a Droit fiscal (droit international) |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Droit international privé |x Impôt |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 997 | |0 437444 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21182 | ||