Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : contributions de la réforme des finances publiques à la modernisation de l'État

Dans l'esprit et la lettre des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la loi organique numéro 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après "Lolf") a profondément modifié la nouvelle architecture budgétaire et...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Rodriguez, Michel, 1973-
Weitere Verfasser: Pontier, Jean-Marie, 1946- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille 2013.
Schriftenreihe:Centre de recherches administratives
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, Michel Rodriguez, 2011
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245 1 0 |a Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 :  |b contributions de la réforme des finances publiques à la modernisation de l'État   |c Michel Rodriguez ; préface de Jean-Marie Pontier,... 
260 |a Aix-en-Provence :  |b Presses universitaires d'Aix-Marseille,  |c 2013. 
300 |a 1 vol. (488 p.) :  |b tabl., graph., cartes ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Centre de recherches administratives 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Aix-Marseille 3. 2011 
504 |a Bibliogr. p. [455]-478. Index 
520 |a Dans l'esprit et la lettre des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la loi organique numéro 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après "Lolf") a profondément modifié la nouvelle architecture budgétaire et comptable de l'Etat. Toutefois, la portée de la Lolf ne peut être limitée au seul vote des lois de finances. En effet, celle-ci a permis, en seulement quelques années, une modernisation du paysage administratif français. Les valeurs traditionnelles des services publics sont dorénavant complétées par des valeurs émergentes : la qualité et la performance. La recherche de l'intérêt général et la satisfaction des attentes du triptyque "citoyen-usager-contribuable" sont désormais étroitement liées. Chaque loi de finances est en effet complétée par un projet annuel de performance qui détermine les finalités des services publics traduites par des objectifs socio-économiques, de qualité, mais également d'efficience. Ainsi, la gestion des deniers publics doit faire l'objet d'une justification au premier euro et répondre à une logique de résultats. La Lolf a favorisé un décloisonnement de l'ensemble des acteurs de la gestion publique. Une nouvelle gouvernance financière publique, parfois qualifiée de nouveau contrat social, se dessine progressivement associant les collectivités locales, les opérateurs de l'Etat, l'ensemble des gestionnaires publics, mais également les bénéficiaires des prestations publiques. Face aux nouveaux défis du XXle siècle, le service public français a démontré ses capacités à se moderniser, à créer des richesses pour la Nation, tout en préservant ses valeurs. Face à une gouvernance publique européenne et internationale qui reste à construire, le service public français n'est-il pas devenu un modèle de référence ? 
600 |a France  |t Loi organique 2001-692 du 1er août 2001 
650 |a Finances publiques  |x Droit  |z France 
650 |a Services publics  |x Gestion  |z France 
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997 |0 437435  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.03 ROD