Code de l'action sociale et des familles

L'édition 2013 du Code de l'action sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médic...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Údar corparáideach: France (Údar)
Rannpháirtithe: Borgetto, Michel, 1952- (Tráchtaire do théacs scríofa), Lafore, Robert, 1951-...., juriste (Tráchtaire do théacs scríofa), Mavoka-Isana, Armelle (Comhoibrí)
Formáid: Livre papier
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: Paris : Dalloz DL 2013.
Eagrán:9e édition, édition 2013.
Sraith:[Codes Dalloz]
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'action sociale et des familles 2013
Edition sous un autre format:• Code de l'action sociale et des familles, [France], 9e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12862-4
LEADER 02578nam a22003017a 4500
001 437395
008 130528t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN16959372X
020 |a 9782247126682 (rel.) :  |c 79 EUR 
024 |a 9782247126682 
041 0 |a fre 
084 |a KC (COD) 
110 2 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de l'action sociale et des familles 2013 
245 1 0 |a Code de l'action sociale et des familles   |c [France] ; annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,... ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana,... 
250 |a 9e édition, édition 2013. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (XXXIV-1871 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
504 |a Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Tables chronologique. Table alphabétique 
520 |a L'édition 2013 du Code de l'action sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat, la modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, la révision du référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels... Cette huitième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz 2013 demeure l'instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social. 
650 |a Aide sociale  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Famille  |x Droit  |z France  |x Codes 
700 1 |a Borgetto, Michel,  |d 1952-  |4 cwt 
700 1 |a Lafore, Robert,  |d 1951-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Mavoka-Isana, Armelle.  |4 clb 
776 0 |0 191177024  |t Code de l'action sociale et des familles  |f [France]  |e 9e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2013  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-12862-4 
997 |0 437395  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-36i