Contentieux administratif
Le site d'éditeur PUF indique : "Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des pr...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2013.
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| Wydanie: | 4e édition mise à jour. |
| Seria: | Thémis. Droit
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-13-058261-8 (3ème éd. 2010) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Spis treści:
- I. La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions
- II. Les juridictions administratives
- III. La distinction des contentieux
- IV. La naissance du litige
- V. Délais
- VI. L'auteur de la requête
- VII. La présentation de la requête, sa forme et son contenu
- VIII. L'instruction ordinaire
- IX. Les mesures d'investigation
- X. Le contrôle du juge
- XI. Le jugement
- XII. Les référés
- XIII. Les voies de recours
- XIV. Les voies d'exécution
- XV. Les modes alternatifs de règlement des litiges
- XVI. Fondements, influences et parallèles