Contentieux administratif

Le site d'éditeur PUF indique : "Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des pr...

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Detalhes bibliográficos
Principais autores: Courrèges, Anne, 19..-, Daël, Serge, 19..- (Autor)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Presses universitaires de France DL 2013.
Edição:4e édition mise à jour.
coleção:Thémis. Droit
Assuntos:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-13-058261-8 (3ème éd. 2010)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 vol. (XXIV-411 p.) ;  |c 22 cm. 
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500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-13-058261-8 (3ème éd. 2010) 
504 |a Bibliogr. p. [403]-408. Notes bibliogr.. Index 
505 0 |a I. La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions -- II. Les juridictions administratives -- III. La distinction des contentieux -- IV. La naissance du litige -- V. Délais -- VI. L'auteur de la requête -- VII. La présentation de la requête, sa forme et son contenu -- VIII. L'instruction ordinaire -- IX. Les mesures d'investigation -- X. Le contrôle du juge -- XI. Le jugement -- XII. Les référés -- XIII. Les voies de recours -- XIV. Les voies d'exécution -- XV. Les modes alternatifs de règlement des litiges -- XVI. Fondements, influences et parallèles 
520 |a Le site d'éditeur PUF indique : "Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des principes constants et les aide, non pas à accumuler des connaissances, mais à les structurer. Enfin, il propose de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles récentes, renvoyées en notes de bas de page pour ne pas alourdir l'exposé : ces références constituent un socle pour préparer un exposé ou approfondir la matière dans la perspective d'un concours" 
650 |a Contentieux administratif  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Tribunaux administratifs  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Daël, Serge,  |d 19..-  |4 aut 
997 |0 437178  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 COU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 COU