Code de commerce

La 4e de couverture indique : "Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et fin...

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Tác giả của công ty: France (Tác giả)
Tác giả khác: Rontchevsky, Nicolas, 1963- (Giám đốc xuất bản), Chevrier, Éric, 19..- (Bình luận cho văn bản viết), Pisoni, Pascal, 19..- (Bình luận cho văn bản viết)
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Dalloz DL 2013.
Phiên bản:109e édition, édition 2014.
Loạt:Codes Dalloz
Những chủ đề:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce 2014
Edition sous un autre format:• Code de commerce, [France], 109e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-13221-8
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de commerce 2014 
245 1 0 |a Code de commerce   |c [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... et Pascal Pisoni,... 
250 |a 109e édition, édition 2014. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (XLVII-3581 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés. L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition, y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment. Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage : . Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ; . Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois" 
650 |a Droit commercial  |z France  |x Codes (droit) 
650 |a Commerce  |x Réglementation  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Rontchevsky, Nicolas,  |d 1963-  |4 pbd 
700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Pisoni, Pascal,  |d 19..-  |4 cwt 
776 0 |0 191179361  |t Code de commerce  |f [France]  |e 109e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2013  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-13221-8 
997 |0 436060  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G 30-12 (109e ‚d.)